appelez +221 77 405 94 94 thbocoum@gmail.com
THIERNO BOCOUM THIERNO BOCOUM THIERNO BOCOUM
  • Accueil
  • Biographie
  • Blog
  • 
    Vidéos
  • Contact
Donation
  • Home
  • /
  • POLITIQUE
  • /
  • Catastrophe sanitaire : Enfin un décret est sorti et quel décret !

Catastrophe sanitaire : Enfin un décret est sorti et quel décret !

1 mars 2021 thiernobocoum Commentaires POLITIQUE

26 JANVIER 2021

Comme par enchantement, un décret en date du 22 janvier sur la mise en place d’un état d’exception est sorti ce 26 janvier et signé par le Président de la République.

Ce qui veut dire que nous sommes dans un état d’exception depuis 5 jours sans que les personnes sur qui s’appliquent des mesures exceptionnelles ne soient au courant.

Hallucinant !

Il s’y ajoute que le maintien du couvre-feu sur la base de la nouvelle loi a été officiellement annoncé comme étant une décision du Président de République bien avant ce 22 janvier 2021.

Ce fut le cas d’abord le 19 janvier à travers un communiqué du ministre, porte parole de la présidence de la République. Ensuite le 20 janvier dernier à travers un communiqué du conseil des ministres.

Le couvre-feu a été donc maintenu dans les régions de Thiès et de Dakar, en s’adossant sur la nouvelle loi sans que nous ne soyons officiellement dans un état d’exception.

Pis, si nous nous penchons sur le décret numéro 2021-66 proclamant l’état de catastrophe sanitaire dans les régions de Thies et de Dakar, nous constatons d’énormes failles et un acte qui creuse l’illégalité plus qu’il ne rétablit la légalité.

1- L’article premier du décret dispose qu’ « est proclamé pour une durée d’un mois, à compter du 22 janvier 2021, l’état de catastrophe sanitaire dans les régions de Dakar et de Thies »

Le terme « état de catastrophe » n’existe pas dans la loi 2021-18 modifiant la loi 69-29 du 29 Avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Cette loi parle de « gestion de catastrophe sanitaire » et non d’ « état de catastrophe sanitaire »

2- Si l’état d’urgence est obligatoirement proclamé à travers un décret comme c’est bien précisé à l’article 2 al 2 de la loi susvisée, la gestion des catastrophes sanitaires est faite à travers des mesures (art 24 nouveau). La loi ne prévoit pas qu’elle soit proclamée par décret.

L’article 24 nouveau est clair : « En cas de survenance de catastrophe naturelle ou sanitaire, il est donné, à l’autorité administrative compétente, sans que soit proclamé l’état d’urgence ou l’état de siège, pouvoir de prendre des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations »

Par conséquent ce sont les mesures qui visent la loi qui sont attendues en cas de catastrophe sanitaire et non un décret portant proclamation d’un « état d’urgence sanitaire » qui n’existe pas dans la loi.

3- Ce sont les mesures prises dans le cadre de la gestion d’une catastrophe sanitaire qui ont une durée d’un mois renouvelable une fois et non l’état de catastrophe sanitaire qui n’existe pas.

L’article 24 al 2 nouveau est clair : « ces mesures peuvent notamment consister en l’instauration d’un couvre-feu et la limitation des déplacements sur tout ou partie du territoire national pour une durée d’un mois renouvelable une fois »

Donc le fait de proclamer l’état de catastrophe sanitaire pour un mois renouvelable une fois n’est conforme à aucune disposition de la loi.

4- l’article 2 du décret précise que les pouvoirs énoncés dans la nouvelle loi sur le volet de la gestion des catastrophes sanitaires « peuvent être exercés par les ministres dont l’intervention est nécessaire, les gouverneurs et les préfets compétents dans les régions de Dakar et de Thies. »

Même si la loi permet effectivement à ces autorités administratives d’intervenir à travers le pouvoir de délégation du Président de la République (art 25 nouveau al 2), il n’en demeure pas moins qu’il faut nécessairement des actes matérialisant leur décision.

Aujourd’hui le couvre-feu est, par exemple, appliqué sans qu’aucun acte administratif ne soit pris en conformité aux dispositions de la nouvelle loi.

Et nous affirmions, dans une contribution du 20 janvier dernier que : « Le Président de la République ne peut évidement pas s’adosser sur les arrêtés déjà pris par les gouverneurs de Dakar et de thies; et leur doter d’une légalité à travers la promulgation de la loi susvisée.

Ces arrêtés ont été pris avant la promulgation de la loi et ne comportent (évidement) aucun visa faisant référence à la nouvelle loi. D’ailleurs le principe de la non rétroactivité de la loi ne peut permettre une telle gymnastique. »

Il est évident que l’Etat sénégalais a fait appliquer, en toute illégalité, ces arrêtés des gouverneurs jusqu’à ce 26 janvier qui marque la fin de l’interdiction de circuler de 21h à 5h qui avait été décidée à cet effet.

Pour continuer le couvre-feu et les mesures d’interdictions liées à la gestion des catastrophes sanitaires, à la place d’un arrêté visant la nouvelle loi, le ministre de l’intérieur a préféré sortir un communiqué ce mardi 26 janvier qui n’a évidement aucune valeur juridique.

Partage
publication précédente prochain article

80 Comments on “Catastrophe sanitaire : Enfin un décret est sorti et quel décret !”

  1. Virgin
    23 octobre 2024 at 23h25

    The best thing is that you can use the live cam technology yourself and interact with the women in the chat – all you need is a free online chatting with video account and your own cam.

    Permalink
  2. Online-Apotheke für Allergien
    14 septembre 2024 at 10h24

    Pretty nice post. I just stumbled upon your weblog and wanted to mention that I’ve really enjoyed surfing around your blog
    posts. After all I will be subscribing for your rss feed and I hope you write again soon!

    Permalink
  3. Mickala
    14 octobre 2023 at 9h40

    Nice blog! Is your theme custom made or did you download it from somewhere?
    A theme like yours with a few simple tweeks would really make my blog shine.
    Please let me know where you got your design. Kudos

    Permalink
  4. Catie
    14 octobre 2023 at 9h29

    I do agree with all of the ideas you’ve presented on your post.
    They are really convincing and will definitely work.
    Still, the posts are very short for newbies. Could you please prolong them
    a bit from next time? Thanks for the post.

    Permalink
  5. Deonna
    14 octobre 2023 at 9h24

    I visited several sites but the audio feature
    for audio songs current at this web page is in fact marvelous.

    Permalink
  6. Josha
    14 octobre 2023 at 9h23

    This is my first time go to see at here and i am genuinely
    impressed to read all at alone place.

    Permalink
  7. Rosa
    14 octobre 2023 at 9h22

    I have been exploring for a little bit for any high-quality
    articles or blog posts on this sort of space .

    Exploring in Yahoo I at last stumbled upon this web site.
    Reading this info So i’m satisfied to express that I’ve an incredibly just right uncanny feeling I came upon exactly what I
    needed. I such a lot no doubt will make certain to
    don?t fail to remember this web site and provides it a glance regularly.

    Permalink
  8. Lofton
    14 octobre 2023 at 9h21

    Stunning story there. What happened after? Take care!

    Permalink
  9. Thy
    14 octobre 2023 at 9h21

    Hi there very cool site!! Guy .. Beautiful .. Wonderful ..
    I will bookmark your site and take the feeds also? I am
    glad to find a lot of helpful info right here in the post, we’d like develop extra strategies on this regard, thank you for sharing.
    . . . . .

    Permalink
  10. Chardee
    14 octobre 2023 at 9h21

    whoah this blog is wonderful i like reading your articles.
    Stay up the good work! You already know, many individuals are searching
    around for this info, you could aid them greatly.

    Permalink
  11. Ferdinand
    14 octobre 2023 at 9h20

    Nice answers in return of this question with genuine arguments and explaining
    all about that.

    Permalink
  12. Evertt
    14 octobre 2023 at 9h20

    What you typed made a great deal of sense.
    However, think about this, what if you typed a catchier title?
    I ain’t saying your content is not good, but suppose
    you added something to possibly get people’s attention? I mean Catastrophe sanitaire :
    Enfin un décret est sorti et quel décret ! – THIERNO BOCOUM
    is kinda vanilla. You ought to glance at Yahoo’s home page and see
    how they create article titles to grab viewers
    to open the links. You might add a video or a related
    pic or two to grab readers excited about everything’ve written. In my opinion, it could make
    your blog a little livelier.

    Permalink
  13. Verlinda
    14 octobre 2023 at 9h19

    Hi, Neat post. There is a problem with your site in web explorer, could
    test this? IE nonetheless is the marketplace leader and
    a good portion of other people will pass over your magnificent writing because of this problem.

    Permalink
  14. Marilu
    14 octobre 2023 at 9h19

    Hello There. I found your blog the use of msn.
    That is a very smartly written article. I’ll be sure to bookmark
    it and come back to read more of your useful info.
    Thank you for the post. I will definitely comeback.

    Permalink
  15. Nasser
    14 octobre 2023 at 9h12

    Good day! I know this is kind of off topic but I was wondering if you
    knew where I could get a captcha plugin for my comment form?
    I’m using the same blog platform as yours and I’m having problems finding one?
    Thanks a lot!

    Permalink
  16. Amen
    14 octobre 2023 at 9h10

    Normally I don’t learn article on blogs, however I
    wish to say that this write-up very forced me to take
    a look at and do so! Your writing taste has been surprised me.
    Thanks, very great article.

    Permalink
  17. Sandrika
    10 octobre 2023 at 16h46

    Do you have a spam issue on this blog; I also am a blogger, and I
    was wondering your situation; we have developed some nice methods and we are looking
    to exchange strategies with other folks, be sure to shoot me an email if interested.

    Permalink
  18. Jesyca
    10 octobre 2023 at 16h42

    Great delivery. Outstanding arguments. Keep up the good work.

    Permalink
  19. Keionna
    10 octobre 2023 at 16h41

    I absolutely love your blog.. Great colors & theme.
    Did you make this amazing site yourself? Please reply back as I’m looking to create
    my own blog and would like to find out where you got this
    from or just what the theme is named. Thanks!

    Permalink
  20. Thang
    10 octobre 2023 at 16h41

    bookmarked!!, I really like your website!

    Permalink
  21. Alexandro
    10 octobre 2023 at 16h41

    May I just say what a comfort to find somebody that actually understands what
    they are discussing on the web. You certainly realize how to bring a problem to light and make it
    important. More people should check this out and understand this side of
    your story. I can’t believe you’re not more popular since you
    surely have the gift.

    Permalink
  22. Maleah
    10 octobre 2023 at 16h39

    Wow, awesome blog layout! How long have you been blogging for?
    you made blogging look easy. The overall look of your web site is
    excellent, as well as the content!

    Permalink
  23. Delmi
    10 octobre 2023 at 16h39

    Hi there! I know this is kind of off topic but I was wondering
    if you knew where I could get a captcha plugin for my comment form?
    I’m using the same blog platform as yours and I’m having problems finding one?
    Thanks a lot!

    Permalink
  24. Shauna
    10 octobre 2023 at 16h37

    Very soon this web page will be famous among all blogging and site-building visitors, due to it’s good content

    Permalink
  25. Azriel
    10 octobre 2023 at 16h35

    If you are going for best contents like I do, only visit this web site all the time
    since it presents quality contents, thanks

    Permalink
  26. Kenton
    10 octobre 2023 at 1h52

    Very soon this web site will be famous among all
    blog viewers, due to it’s pleasant articles

    Permalink
  27. Arnold
    7 octobre 2023 at 19h48

    My spouse and I absolutely love your blog and find most of
    your post’s to be exactly what I’m looking for. can you offer guest writers to write content for you?
    I wouldn’t mind publishing a post or elaborating on most of the subjects you write
    related to here. Again, awesome blog!

    Permalink
  28. Ruby
    7 octobre 2023 at 19h16

    What’s up, yup this post is really pleasant and I have learned lot of things from it regarding blogging.
    thanks.

    Permalink
  29. Brandi
    7 octobre 2023 at 18h47

    Hello, this weekend is pleasant designed for me, as
    this time i am reading this great informative post here at my house.

    Permalink
  30. Sammie
    7 octobre 2023 at 12h46

    Hi! I could have sworn I’ve visited this website before but after browsing through many of the posts I realized it’s new to me.
    Regardless, I’m definitely pleased I found it and I’ll be
    bookmarking it and checking back frequently!

    Permalink
  31. Tabitha
    7 octobre 2023 at 9h09

    Hello to every body, it’s my first go to see of this website; this web site consists of awesome and actually fine
    data in support of visitors.

    Permalink
  32. Silas
    7 octobre 2023 at 7h54

    I believe that is among the so much vital information for
    me. And i am happy studying your article. But wanna commentary
    on some common things, The website taste is wonderful, the articles is in reality excellent : D.
    Good task, cheers

    Permalink
  33. Monserrate
    7 octobre 2023 at 5h50

    Hey I am so glad I found your blog page, I really found you by error,
    while I was searching on Yahoo for something else, Anyhow I am here
    now and would just like to say thanks for a remarkable post and a all round enjoyable blog (I also love the
    theme/design), I don’t have time to look over it all at the moment but I have bookmarked it and also added in your
    RSS feeds, so when I have time I will be back to read
    a lot more, Please do keep up the fantastic job.

    Permalink
  34. Nixon
    6 octobre 2023 at 22h11

    Hello, I would like to subscribe for this weblog to obtain most up-to-date
    updates, therefore where can i do it please help.

    Permalink
  35. Concetta
    6 octobre 2023 at 14h20

    Have you ever considered creating an e-book or guest authoring on other sites?
    I have a blog centered on the same topics you discuss and would love to have you share some
    stories/information. I know my readers would value your work.
    If you are even remotely interested, feel free to shoot me an e-mail.

    Permalink
  36. Fred
    6 octobre 2023 at 13h37

    I couldn’t refrain from commenting. Exceptionally well written!

    Permalink
  37. Gabreil
    6 octobre 2023 at 13h25

    Hello There. I found your blog using msn. This is a really well written article.

    I will be sure to bookmark it and come back to read more of your
    useful info. Thanks for the post. I’ll certainly comeback.

    Permalink
  38. Syndy
    6 octobre 2023 at 12h43

    Howdy! This is kind of off topic but I need some guidance from an established blog.
    Is it very hard to set up your own blog? I’m not very techincal but I can figure things
    out pretty fast. I’m thinking about setting up my own but I’m
    not sure where to start. Do you have any tips or suggestions?
    Thanks

    Permalink
  39. Stewart
    6 octobre 2023 at 8h54

    Hey! Would you mind if I share your blog with my zynga group?
    There’s a lot of people that I think would really enjoy your content.
    Please let me know. Thank you

    Permalink
  40. Leighanne
    6 octobre 2023 at 7h09

    Do you mind if I quote a couple of your articles as long as I provide credit and sources back
    to your blog? My website is in the exact same area of
    interest as yours and my visitors would certainly benefit from some
    of the information you present here. Please let me know if this okay with you.
    Thanks a lot!

    Permalink
  41. Van
    6 octobre 2023 at 7h07

    This is a topic which is close to my heart… Many thanks!
    Where are your contact details though?

    Permalink
  42. Theresa
    6 octobre 2023 at 6h48

    I was recommended this web site through my cousin. I am now not positive whether this submit
    is written by him as nobody else understand such
    detailed approximately my difficulty. You are incredible!
    Thanks!

    Permalink
  43. Shalisha
    6 octobre 2023 at 5h32

    Hello my friend! I wish to say that this post is amazing, great written and
    come with approximately all important infos. I would like to look
    extra posts like this .

    Permalink
  44. 이지알바
    20 juin 2023 at 19h36

    Jobs as drivers have a tendency to be common with older adults since of the versatile
    hours.

    Also visit my web page – 이지알바

    Permalink
  45. 밤알바
    20 juin 2023 at 19h22

    Off-farm revenue permits new farmers to make blunders and understand as
    thwy develop.

    Feel free to surf tto my blog post :: 밤알바

    Permalink
  46. 카지노사이트
    20 juin 2023 at 19h04

    Giving tickets for free to some participants does not make a raffle legal if other tickets are sold that make the general raffle an illegal lottery.

    Here is my site – 카지노사이트

    Permalink
  47. web site
    20 juin 2023 at 17h13

    Quite a few of these opportunities are 1-time gigs, but some contracts turn into extended-term function.

    My blog post … web site

    Permalink
  48. 여자 밤알바
    20 juin 2023 at 14h02

    Eveen the Ministry of Employment and Labor once twweeted a hyperlink mentioning plastic surgery that also encouraged job seekers tto mind their
    appears.

    Here is my weeb blog 여자 밤알바

    Permalink
  49. 여성알바
    20 juin 2023 at 14h00

    Three lawmakers reported functioning for frms directly, ven though
    Rep. Kendall Culp, R-Rensselaer, iss an Indiana Farm Bureau leader.

    Feel free to visit myy page … 여성알바

    Permalink
  50. 유흥알바
    20 juin 2023 at 13h22

    They discovered a three-bedroom home about 70 miles north of the city, closed in March 2021, and figured they’d escape there most weekends.

    My website – 유흥알바

    Permalink
  51. 여성알바
    20 juin 2023 at 13h11

    One estimate by McKinsey in 2013 msntioned that SMEs spend just 62% of what chaebols spend.

    Here is my web blog 여성알바

    Permalink
  52. homepage
    20 juin 2023 at 12h52

    This content material has not been reviewed, authorized oor otherwise endorsed
    by any of these entities.

    Feel free to visit my blog post … homepage

    Permalink
  53. get more info
    19 juin 2023 at 9h50

    Right here, thee participant ccan money out 98% of reward incime by way of this
    game.

    my homepage; get more info

    Permalink
  54. 여성알바
    19 juin 2023 at 4h51

    Get immediate access to members-only products
    and hundreds off discounts, a No cost secod membership,
    and a subscription to AARP Thhe Magazine.

    Feel free to surf to my web blog 여성알바

    Permalink
  55. 단란주점알바
    19 juin 2023 at 1h34

    This is an imprtant transform that has extended been required inn the workforce.

    Feel free to visit mmy blog; 단란주점알바

    Permalink
  56. 토토사이트
    18 juin 2023 at 23h10

    Currently, there iss no mobgile wagering on sports in Delaware, even though there’s
    in-person betting.

    Heree is myy homepage … 토토사이트

    Permalink
  57. 소액대출
    18 juin 2023 at 21h02

    Eligible entrepreneurs and freelancers can applky for
    similar day payday lokans in between $100 and $5000 with 3
    to 24 months to spend.

    Feel free to surf to mmy web blog; 소액대출

    Permalink
  58. 전당포 대출
    18 juin 2023 at 20h57

    you hundreds of dollars in the extended run.

    Feel free to surf to mmy site :: 전당포 대출

    Permalink
  59. 해외토토사이트
    18 juin 2023 at 20h24

    If you run into any issues, the consumesr support group is reachable just
    about every single day.

    My webpage 해외토토사이트

    Permalink
  60. web page
    18 juin 2023 at 19h18

    In 2014, Christie switched tactics by proposing to finish the self-imposed baan oon sports betting outright.

    Also visit my web site :: web page

    Permalink
  61. get more info
    18 juin 2023 at 18h55

    There’s generally a limit tied to these boknuses (mostcasinos set the maximum boonus amount to €200).

    Feel free to surf to my blog … get more info

    Permalink
  62. website
    18 juin 2023 at 18h23

    At the idwntical time, DraftKings PA Casino has rolled out a huge $two,000 Deposit Bonus present for new players.

    Also visit my blog post :: website

    Permalink
  63. 주부대출
    18 juin 2023 at 17h41

    So, unles you really require a hhigher figure, it would be prudent to normalize borrowing low amounts.

    Feel free to surf to my homeppage … 주부대출

    Permalink
  64. house-story111.co.kr
    18 juin 2023 at 16h40

    It’s only natural that the prtivate beliefs of the majority
    of residents have an effect on neighborhod regulations.

    My web site: house-story111.co.kr

    Permalink
  65. 토토사이트
    18 juin 2023 at 15h18

    New picks are released from our group just about every day,
    and you can view the complete lneup bby visiting our betting picks web page.

    Stop by my blog 토토사이트

    Permalink
  66. 사업자대출
    18 juin 2023 at 14h45

    $2655 was calculated bzsed on a $15,000 loan with a price of 199% more than 18 months.

    Review my log 사업자대출

    Permalink
  67. 대출고래
    18 juin 2023 at 14h28

    What Are Assured Instant Approval Payday Loans
    & How Do They Function?

    Feel free to visit my web page; 대출고래

    Permalink
  68. website
    18 juin 2023 at 13h57

    Thhe University of Hawaiʻi at Mānoa’s law college earned ranking amongst tthe nation’s leading
    applications, according to the U.S.

    Also visit my web-site :: website

    Permalink
  69. 안전토토사이트
    18 juin 2023 at 12h40

    I doo not propoe offshore oon line casinos for the reason that of the lack
    of regulation.

    Have a look at my web-site – 안전토토사이트

    Permalink
  70. 소액대출
    18 juin 2023 at 12h34

    The organization delivers loans that help in esablishing credit rapidly.

    my site :: 소액대출

    Permalink
  71. เข้าร่วมกับ PG Slot ที่น่าเชื่อถือที่สุดในปี 2023 โดยการลงทะเบียน
    18 juin 2023 at 6h30

    This piece of writing is really a good one it assists new internet users,
    who are wishing for blogging.

    Permalink
  72. TKB777 {หนัก
    18 juin 2023 at 5h30

    You actually make it seem so easy with your presentation but I find this topic to be really
    something that I think I would never understand. It seems
    too complex and extremely broad for me. I’m looking forward for your next post, I
    will try to get the hang of it!

    Permalink
  73. 바카라
    18 juin 2023 at 1h39

    You can use cryptos such as Bitcoin, Litecoin, Ethereum, and Bigcoin Money
    – or oppt for credit cards or voucher payments.

    my site :: 바카라

    Permalink
  74. Carey
    18 juin 2023 at 1h24

    I know this if off topic but I’m looking into starting my own blog and was wondering what all is required to get setup?
    I’m assuming having a blog like yours would cost a pretty
    penny? I’m not very web smart so I’m not 100% sure.

    Any suggestions or advice would be greatly appreciated. Thanks

    Permalink
  75. 여성알바
    18 juin 2023 at 1h08

    For very $two earne over $21,240, the Social Secudity Administration (SSA) deducts $1 from your rewards.

    My web page – 여성알바

    Permalink
  76. read more
    17 juin 2023 at 22h37

    Revenue had dipped to $30 billion in fiscal year 2020 simply because of the COVID-19 pandemic.

    Also visit my web-site read more

    Permalink
  77. site
    17 juin 2023 at 21h41

    Secret footage from 2010 even showed street cleanerss attempting to sweep away puddlrs from the roads…

    Also visit myy web-site – site

    Permalink
  78. 업소 알바
    17 juin 2023 at 21h12

    An additional 15% said they would rather opt for full-time
    homeschooling, representing a clear majorityy in favor of an à la carte meethod
    of some fashion.

    Check out mmy web blog; 업소 알바

    Permalink
  79. 노래방알바
    17 juin 2023 at 20h58

    Today’s participation price matches rates final observed
    in 1977, when thhe participation price for women was 48%.

    My web-site … 노래방알바

    Permalink
  80. Toya
    17 juin 2023 at 20h42

    I am really loving the theme/design of your site.
    Do you ever run into any internet browser compatibility issues?
    A handful of my blog visitors have complained about my website not operating
    correctly in Explorer but looks great in Safari.
    Do you have any tips to help fix this problem?

    Permalink

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles récents

  • Enfantillage, amateurisme et confusion de rôles au sommet de l’Etat
  • Je choisis la résilience et la foi : un cheminement inébranlable vers la vérité
  • La honteuse session extraordinaire mérite bien une motion de censure
  • C’est juste de la politique politicienne
  • Sur la décision du Président de la République de convoquer l’Assemblee nationale en session extraordinaire…

© copyright e-firstgroup